COMPTE- RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 Août 2015

L’an deux mil quinze le cinq août juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt et un juillet s’est réuni à la mairie de La Perrière.

Etaient présents : Mmes et MM. CHEMIN Daniel, BROSSE Daniel, DUFOUR Jean-Claude, DAMIRON Claire, RAGOUIN Nathaniel, BROSSE Hélène, LEPAGE Alain, DROUET Mickael, DELAUNAY Charles, formant la majorité du conseil.

Absents excusés : Mme CHOPIN Fabienne et OLIVE Jean-Luc (procuration donnée à Mme BROSSE Hélène)

Secrétaire de séance : Mme Hélène BROSSE.

Après approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 23 juin, M. le Maire aborde l’ordre du jour.

DELIBERATION RELATIVE A UN EMPRUNT

M le Maire rappelle que lors du vote du budget communal, le 31 mars 2015, M. Le Moigne, Receveur de Bellême, avait préconisé de contracter un emprunt pour financer l’aménagement pour mise en accessibilité de la salle des fêtes.

Il présente les propositions des différents organismes bancaires qui ont été contactés : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de financement du Crédit Mutuel du Centre, dont les conditions sont les suivantes :

Prêt à taux fixe

Montant : 40 000 euros

Durée : 15 ans

Périodicité : annuelle

Taux fixe : 1.60 %

Frais de dossier : 150 euros

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet emprunt.

DELIBERATION RELATIVE AUX STATUTS DU SE61

le Maire rappelle au Conseil municipal que, lors de sa réunion du 12 mai, il avait approuvé la nouvelle rédaction des statuts du Syndicat de l’Energie de l’Orne SE61.

A la demande de Mme le Préfet, le syndicat a du procéder à une nouvelle modification de ses statuts, ce qu’il a fait par une délibération de son Comité syndical le 30 juin écoulé.

Il appartient aux Conseils municipaux des communes membres du SE61 d’approuver à leur tour cette modification.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver les nouveaux statuts du SE611, annexés à la présente délibération

DELIBERATION RELATIVE A UNE DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de Mme Danièle LIBION, propriétaire d’une habitation située rue Georges Bellanger, qui souhaite installer un petit parterre fleuri sur la partie du domaine public qui jouxte l’accès à sa propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser cette occupation du domaine public communal à titre gratuit et précaire, et charge M. le Maire de déterminer avec la pétitionnaire les conditions de cette mise à disposition.

 MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LE REPUBLIQUE

le Maire informe le Conseil municipal des principales dispositions de la Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui vient d’être adoptée par le Parlement.

Ce texte va notamment entrainer le regroupement de la Communauté de Communes du Pays Bellêmois avec un autre E.P.C.I., afin d’atteindre le seuil minimal de population fixé par la nouvelle Loi ; la date de mise en œuvre est le 31 décembre 2016.

En outre, la Loi impose le transfert obligatoire à la C.D.C. des compétences en matière d’assainissement collectif et d’alimentation en eau potable.

INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET DE COMMUNES NOUVELLES

le Maire revient sur la réunion d’information sur les communes nouvelles qui s’est tenue au Gué de la Chaîne le 6 juillet écoulé.

Il communique au Conseil municipal les simulations fiscales élaborées par les services de l’Etat, et indique que dès la rentrée prochaine il conviendra de mettre en œuvre les démarches conduisant à une commune nouvelle.

COMPTES-RENDUS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Communauté de Communes du Pays Bellêmois

 A.V.A.P.

La commission chargée d’élaborer le règlement de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine, qui se substituera à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager a tenu sa première réunion.

Taxe de séjour

Lors de sa réunion du 20 juillet 2015, le Conseil de la C.D.C. du Pays Bellêmois a décidé d’instaurer une taxe de séjour à compter du 1^er janvier 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Listes électorales

Le législateur a décidé la réouverture des listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015, en vue de permettre aux personnes qui le souhaitent de participer aux scrutins des élections régionales au mois de décembre prochain.