Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2015

COMPTE- RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 juin 2015

L’an deux mil quinze le vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le 15 juin s’est réuni à la mairie de La Perrière.

Etaient présents : Mmes et MM. CHEMIN Daniel, BROSSE Daniel, DUFOUR Jean-Claude, DAMIRON Claire, RAGOUIN Nathaniel, BROSSE Hélène, LEPAGE Alain, DROUET Mickael, DELAUNAY Charles, CHOPIN Fabienne et OLIVE Jean-Luc, formant la majorité du conseil.

Secrétaire de séance : Mme Hélène BROSSE.

Après approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 12 mai, M. le Maire aborde l’ordre du jour.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

BUDGET COMMUNAL

  1. le Maire expose la nécessité de procéder à quelques ajustements comptables, notamment en prenant en compte des recettes supplémentaires.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
011 623 – Fêtes – 1000 70 70311 cimetière 1 150
011 61522- entretien bâtiments + 2 500 73 7325- FPIC 739
011 61523 – Voierie 916 77 7788- Remboursement 2327
023 023 1800
5 216 5 216
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Compte Montant Chapitre Compte Montant
21 21 1 800
21 021 – matériel 1 800

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, la Décision Modificative n° 1, résumée dans le tableau ci-dessus.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2013 et 2014.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2010

SERVICE D’ASSAINISSEMENT – TARIFICATION DU SERVICE

le Maire rappelle que, lors du vote du budget assainissement le 31 mars 2015, le Conseil municipal avait adopté les nouveaux tarifs de l’assainissement, applicables au 1er septembre 2015. La délibération transmise en sous-préfecture a fait l’objet d’une demande de rectification en ce qui concerne la facturation forfaitaire des locataires des logements communaux.

En conséquence, M. le Maire propose au Conseil municipal l’adoption d’une nouvelle délibération, conforme aux dispositions de l’article L2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier de la façon suivante sa délibération du 31 mars 2015 :

     Pour les foyers non directement raccordés au réseau d’alimentation en eau potable, la facturation est établie conformément aux dispositions de l’article R2224-19-4 du C.G.C.T., soit un volume de 30 m3 par habitant et par an.

COMPTES-RENDUS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Communauté de Communes du Pays Bellêmois

 Fonds de Péréquation de l’Intercommunalité et des Communes

La C.D.C. du Pays Bellêmois a décidé de se conformer à la répartition de droit commun des dotations du F.P.I.C. A ce titre, la commune de La Perrière bénéficie d’une somme de 2978 euros.

Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

La loi NOTRe est toujours en cours de discussion au Parlement. Ses dispositions vont imposer à brève échéance un regroupement de la C.D.C. du Pays Bellêmois avec les C.D.C. voisines, afin d’atteindre le seuil minimal de population imposé par la loi.

En outre, les compétences obligatoires des C.D.C. vont être élargies (alimentation en eau potable, assainissement collectif)

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’élaboration du PLUi se poursuit, et entre à présent dans la phase de rédaction du règlement ; l’adoption du document étant prévue au cours du premier semestre 2016.

Syndicat Intercommunal du Val d’Huisne

Les travaux de réhabilitation des sources de l’Huisne ont fait l’objet d’une réception le 10 juin.

Le Conseil municipal se rend sur place, et constate l’ampleur et la qualité des travaux réalisés.

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