COMPTE- RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 mai 2015

L’an deux mil quinze le douze mai à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf mars s’est réuni à la mairie de La Perrière.

Etaient présents : Mmes et MM. CHEMIN Daniel, BROSSE Daniel, DUFOUR Jean-Claude, RAGOUIN Nathaniel, BROSSE Hélène, LEPAGE Alain, DELAUNAY Charles CHOPIN Fabienne et OLIVE Jean-Luc, formant la majorité du conseil.

Absents excusés : Mme DAMIRON Claire, (procuration donnée à CHEMIN Daniel) et DROUET Mickael.

Secrétaire de séance : Mme Hélène BROSSE.

Après approbation du compte rendu de la réunion du conseil du 31 mars, M. le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

– projet de délibération relative à la modification des statuts du Syndicat d’Electrification de l’Orne (SE61)

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE L’ORNE (SE61) :REFORME DES STATUTS

 

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délibérations du comité Syndical en date du 26 mars 2015 portant réforme sur les statuts du Se61 ;

Monsieur le Maire rappelle que le Se61 a été créé officiellement par arrêté préfectoral du 4 septembre 1948 afin d’organiser la distribution d’électricité dans l’Orne en étroite association avec les syndicats intercommunaux d’électrification rurale.

Le Se61 est l’autorité organisatrice de distribution d’électricité dans l’Orne et maître d’ouvrage unique des travaux d’électrification en zone rurale.

La modification des statuts du Se61 porte sur :

• La modification de l’annexe aux statuts et deux articles des statuts suite à l’intégration de la Communauté Urbaine d’Alençon au Se61, à la suppression du régime transitoire, à l’intégration des communes nouvelles au Se61 et à modification du classement des communes de l’Orne en régime d’électrification rurale.
• La prise de nouvelles compétences optionnelles par le Se61.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

• d’approuver les nouveaux statuts du Se61annexés à la présente délibération ;

 

SITE INTERNET

le Maire rappelle au Conseil que le site internet « La Perrière.net » est géré bénévolement par une habitante de la commune.

Il lui parait souhaitable d’associer la commune à la gestion de ce site par le biais d’une convention, qui définirait de façon précise la façon il pourrait être utilisé pour la diffusion des informations municipales ; sans interférer dans la partie rédactionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à élaborer avec Mme JUIN DE FAUCAL un projet de convention reprenant les principes ci-dessus énumérés.

DELIBERATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

le Maire rappelle au Conseil que, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que Mme DROUIN Catherine a bénéficié de contrats successifs sur ses emplois pour durée totale de 6 ans et qu’au-delà de cette durée le renouvellement du contrat de travail ne peut s’effectuer que pour une durée indéterminée ;le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

– La transformation du Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée pour Mme DROUIN Catherine. Celle-ci conservera la qualité d’agent non titulaire de droit public, pour une durée indéterminée, afin d’exercer les fonctions d’agent d’entretien de la salle des fêtes et de la mairie et d’accueil et d’entretien du gite à raison de huit heures hebdomadaires et ce dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Pour son nouveau contrat Mme DROUIN sera rémunérée à l’indice brut : 347, indice nouveau majoré : 325

• De modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit :

 

GRADE	au 1er avril 2014	au 1er mai 2015
Catégorie B   – Rédacteur principal 1ere classe	1 temps complet et non complet : 23h	1 temps non complet : 23h
Catégorie C – Agent technique 2ème classe – Agent technique 2ème classe	1 temps complet 1 temps non complet : 8h	1 temps complet 1 temps non complet : 8h
TOTAL	3	3

 

DELIBERATION RELATIVE AU PROJET DE COMMUNE NOUVELLE

le Maire rappelle que le Parlement est en train d’élaborer la Loi NOTRe, qui à très court terme va imposer un nouveau regroupement des Communautés de Communes.

Dans cette perspective, des C.D.C. voisines réfléchissent à la constitution d’une commune nouvelle regroupant l’ensemble des communes de leur C.D.C. actuelle.

En ce qui concerne la Communauté de Communes du Pays bellêmois, M. le Maire de Bellême a clairement annoncé qu’il n’était pas favorable à cette solution, mais s’orientait plutôt, en ce qui le concerne, vers la constitution d’une commune nouvelle à l’échelle de l’agglomération bellêmoise.

En conséquence, un certain nombre de communes ainsi écartées se sont réunies pour réfléchir ensemble à l’avenir.

En effet, la loi du 16 mars 2015 vient d’améliorer sensiblement le statut des communes nouvelles, dont la création est issue des dispositions de la loi du 16 décembre 2010.

De plus, les communes historiques qui opteront pour cette formule de regroupement avant le 1^er janvier prochain échapperont à la baisse importante des dotations de l’Etat programmée au titre de la réduction du déficit budgétaire.

Dès à présent, trois communes nouvelles se sont constituées dans l’Orne ; et leurs maires ont présenté de façon détaillée leurs motivations et les modalités de constitution de leurs communes nouvelles.

Après avoir longuement étudié ces modalités – notamment sous leurs aspects juridique et fiscal, la Conseil municipal, à l’unanimité a indiqué:

– qu’il était favorable au principe de l’adhésion de la commune de La Perrière à une commune nouvelle constituée de quelques communes rurales voisines

– que, compte-tenu des avantages financiers qui y étaient liés, il acceptait les contraintes de calendrier afin que le processus aboutisse avant le 1^er janvier 2016

– qu’il chargeait M. le Maire de poursuivre les contacts pris avec les communes partageant cette façon de voir

COMPTES-RENDUS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Communauté de Communes du Pays Bellêmois

Mutualisation

le Maire et les trois adjoints ont participé le 5 mai à un séminaire sur la mutualisation des services entre les communes. Les personnels communaux ont de leur côté participé à un séminaire identique.

Plan local d’Urbanisme

Dans le cadre du P.L.U.i, la C.D.C. va prochainement entamer le recensement des haies.

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

La première réunion relative à la transformation de la Z.P.P.A.U.P. de La Perrière en A.V.A.P. s’est tenue le 10 avril

QUESTIONS DIVERSES

Musicales de l’Orne

Jean-Luc OLIVE indique qu’il a été contacté par les organisateurs du Septembre Musical de l’Orne, qui souhaitent programmer un concert dans l’église de La Perrière le dimanche 27 septembre.

Le Conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.